CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes et transactions de vente effectuées sur www.geluidshuis.be ou réglées par e-mail. En passant commande, vous déclarez accepter toutes les conditions. Sauf convention écrite contraire, La Maison du Son ne reconnaît pas les conditions ou clauses générales ou spécifiques de tiers. Nous nous réservons le droit d'adapter les conditions de vente. Toute modification des conditions de vente ne s'appliquera que sur les commandes passées à la date de modification ou ultérieurement. La présente version a été modifiée pour la dernière fois le 30 juin 2021.
VENDEUR
La Maison du Son SRL a son siège social établi à 2020 Anvers, Julius De Geyterstraat 212, et est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0474.542.905. Son numéro de TVA est le BE 0474.542.905.
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ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Nous ne sommes tenus par une commande qu'après avoir reçu le paiement de celle-ci. Les informations relatives aux produits et aux tarifs ainsi que les informations détaillées sur les commandes, telles que publiées sur le site Internet, ne sont pas négociables. La Maison du Son SRL se réserve le droit de refuser des commandes ou demandes sans indication de motif. Les commandes laissant apparaître que l'acheteur aurait l'intention de revendre les produits peuvent être refusées.
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DROIT DE RENONCIATION
Dans le cadre de ventes à distance à des consommateurs relevant du champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de faire savoir au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif,[CM1] dans les dix jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison. Si le consommateur recourt à cette possibilité, il doit renvoyer les produits dans leur état et leur emballage d'origine à ses propres risques et frais à La Maison du Son SRL, Julius De Geyterstraat 212, 2020 Anvers, Belgique. Après réception du colis en parfait état – le sceau de la pochette du CD ne peut avoir été brisé –, le montant du produit tel que mentionné sur le résumé de commande sera remboursé. Les frais de port ne sont pas pris en compte. Si la commande a été payée avec un bon-cadeau, le remboursement sera également effectué sous la forme d'un bon-cadeau.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les photos et textes qui illustrent et décrivent les produits sur ce site Internet ne sont pas contractuels et ne sont communiqués qu'à titre informatif. La Maison du Son SRL n'est pas responsable d'erreurs ou d'omissions qui affectent les photos, les textes ou d'autres données figurant sur ce site Internet.
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, tous frais et charges, intérêts de retard et indemnités compris. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de récupérer les produits, de plein droit et aux frais de l'acheteur.
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RÉCLAMATIONS
Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à info@geluidshuis.be et seront traitées dans les plus brefs délais. Les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers. Vous trouverez ici des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges, mais nous nous réservons le droit de porter un litige devant les tribunaux.
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CAS DE FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables d'un retard dans l'exécution ou de la non-exécution de nos obligations en raison d'événements échappant à notre contrôle normal, y compris des interruptions de production, des difficultés d'approvisionnement ou des pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport ou des retards dans le transport, grèves, lock-out, arrêts de travail ou autres conflits collectifs du travail, qui nous touchent ou touchent nos fournisseurs, et ce même si ces événements sont prévisibles.
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PRIX
Les prix des produits mentionnés dans notre boutique en ligne s'entendent en euros, TVA incluse et – sauf convention contraire expresse et écrite – hors frais de port et autres frais éventuels. Les frais de port et de livraison sont à charge du client, sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. En cas de remboursement, les prix appliqués sont ceux mentionnés sur le résumé de commande.
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FORME DE VENTE
Nos produits consistent en un Livre + CD + code de téléchargement. Tant les CD et les livres que les codes de téléchargement ne peuvent être vendus séparément.
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POINTS DE VENTE
Tous nos titres sont disponibles dans les meilleurs magasins de jouets, magasins pour enfants et/ou librairies. Si vous voulez être certain de pouvoir acheter le titre souhaité sur place, nous vous conseillons de vérifier préalablement par téléphone si le titre souhaité est en stock dans le point de vente choisi.
DEVENIR UN POINT DE VENTE
Si vous êtes intéressé par la vente de nos produits, veuillez contacter notre partenaire de distribution Standaard Uitgeverij. Personne de contact : Yves De Brauwer, directeur des ventes – Yves.DeBrauwer@standaarduitgeverij.be ou +32 (0) 3 294 15 16.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Maison du Son SRL respecte la nouvelle législation entrée en vigueur en mai 2018. Pour plus d'informations sur cette législation, cliquez ici. Si vous passez commande auprès de La Maison du Son SRL, vos données (nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) seront enregistrées dans le fichier clients de La Maison du Son SRL. Ce fichier est traité dans une base de données WIX. Vous trouverez ici la politique de confidentialité de WIX. Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf indication contraire lors de votre commande. La Maison du Son SRL veille au traitement confidentiel de vos données à caractère personnel. La Maison du Son SRL utilise dans certains cas une liste de diffusion. Tout e-mail envoyé par une liste de diffusion contient les instructions vous permettant de vous retirer de cette liste. Tout utilisateur du site Internet a la possibilité de s'inscrire à la newsletter afin d'être tenu informé par e-mail des activités de Het Geluidshuis. Vous avez à tout moment la possibilité d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez que ces données soient effacées des fichiers de notre base de données, faites-le nous savoir.
MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez payer immédiatement en ligne avec une carte de crédit et PayPal. Lors de la clôture de votre commande, vous pouvez choisir vous-même le mode de paiement que vous souhaitez. Dans ce cadre, nous utilisons la plateforme WIX Stores.
LIVRAISON ET ENVOI
Pour la livraison de nos produits, nous travaillons avec bpost. Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site Internet autorise la livraison. Si un acheteur demande de faire livrer des produits d'une autre manière que la procédure habituelle, nous pouvons lui facturer les frais y afférents. En cas de livraisons partielles, nous nous réservons le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte et d'envoyer dès lors chaque livraison séparément en facturant les frais de port y afférents. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou d'endommagement des articles au cours de la livraison.
DÉLAI DE LIVRAISON
Conformément aux règles relatives à la vente à distance, La Maison du Son SRL livrera les produits, dans la mesure du possible, dans le délai indiqué dans la confirmation de commande. En cas d'impossibilité (parce que l'article commandé n'est pas en stock ou n'est plus livrable), en cas de retard pour une autre raison, ou si la commande ne peut pas ou que partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé après la passation de sa commande et aura, le cas échéant, le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
Les colis sont envoyés les lundi, mercredi et vendredi midi. Ils ne sont expédiés qu'après paiement. En Belgique, le colis est normalement livré dans les trois jours. Les délais de livraison mentionnés ne sont pas contraignants et sont donnés à titre purement indicatif.
FRAIS DE PORT
Sauf indication contraire, le prix des produits n'inclut pas le transport. Les frais de transport sont mentionnés séparément.
Les frais de port pour les pays non repris dans ce tableau sont disponibles sur demande.
ADRESSE DE LIVRAISON
La communication d'une adresse de livraison correcte relève de la responsabilité de l'acheteur. Si une commande ne peut être livrée et nous est dès lors retournée, nous en informons l'acheteur. Si la commande doit être réexpédiée, de nouveaux frais de port seront facturés.
FRAIS DE DOUANE
Lorsque vous commandez des produits qui doivent être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme importateur agréé et devez dès lors respecter les législations et réglementations applicables dans le pays de réception des produits. Les produits peuvent être soumis à des droits à l'importation et des taxes à l'importation peuvent être prélevées dans le pays d'arrivée. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à charge du client. La Maison du Son SRL n'a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Étant donné que la politique douanière diffère d'un pays à l'autre, veillez contacter le service douanier local pour plus d'informations.
COMMANDES NON RETIRÉES
Lorsque des livraisons nous sont retournées avec la mention « non retiré au bureau de poste », les frais de port seront à nouveau facturés en cas de réexpédition.
RETOUR ET ÉCHANGE
Dans le cadre de ventes à distance, le consommateur a le droit de faire savoir au vendeur qu'il souhaite échanger ou retourner le produit sans pénalité mais moyennant l'indication d'une explication valable. Ce droit peut être exercé dans les dix jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison. Si le consommateur recourt à cette possibilité, il doit renvoyer les produits dans l'état dans lequel ils ont été livrés, emballage inclus, à ses propres risques et frais à La Maison du Son SRL, Julius De Geyterstraat 212, B-2020 Anvers.
LIVRES ENDOMMAGÉS
En cas de dommages survenus pendant la livraison et si le sceau de la pochette du CD (si présent) n'a pas été brisé, nous vous envoyons gratuitement un nouvel exemplaire ou vous remboursons le montant total de la commande. Si la commande a été payée avec un bon-cadeau, le remboursement sera également effectué sous la forme d'un bon-cadeau. Si la commande comprend plusieurs produits et que seul l'un d'entre eux est retourné, seul le montant du produit concerné – tel que mentionné sur le résumé de commande – sera remboursé, hors frais de port. L'acheteur peut renvoyer gratuitement les produits concernés à La Maison du Son SRL, Julius De Geyterstraat 212, B-2020 Anvers. À cet effet, il recevra par e-mail une étiquette de retour à coller sur le colis.
CD DÉFECTUEUX
Les CD achetés qui sautent, ne fonctionnent pas… sont uniquement échangés s'ils sont, pour le reste, en parfait état. L'acheteur peut renvoyer gratuitement les produits concernés à La Maison du Son SRL, Julius De Geyterstraat 212, B-2020 Anvers. À cet effet, il recevra par e-mail une étiquette de retour à coller sur le colis. Après réception et constatation du défaut, un nouvel exemplaire sera envoyé.
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CD USÉ
Les CD qui ont fait leur temps et ne sont donc plus en parfait état ne sont pas échangés. Un exemplaire de remplacement peut néanmoins être acheté au prix de 5 €/pièce (hors frais de port de 1,99 €). L'exemplaire à remplacer doit être renvoyé à vos propres frais. Après réception du paiement et de l'exemplaire usé, nous procéderons à l'envoi du nouveau CD.
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ÉCHANGE
Une commande passée par erreur peut être échangée en nous en informant par e-mail et en nous renvoyant les produits en parfait état, à vos propres frais, à La Maison du Son SRL, Julius De Geyterstraat 212, B-2020 Anvers. « En parfait état » signifie que le sceau de la pochette du CD (si présent) ne peut pas avoir été brisé. L'exemplaire souhaité sera envoyé après réception des produits. À cet effet, des frais de port seront à nouveau facturés, de même qu'une éventuelle différence de prix. Nous prenons toujours en compte les prix mentionnés sur le résumé de commande.