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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués dans l'application La Maison du Son. En effectuant un achat, vous déclarez accepter toutes les conditions. Sauf convention écrite contraire, La Maison du Son ne reconnaît pas les conditions ou clauses générales ou spécifiques de tiers. Nous nous réservons le droit d'adapter les conditions de vente. Toute modification des conditions de vente ne s'appliquera que sur les commandes passées à la date de modification ou ultérieurement. La présente version a été modifiée pour la dernière fois le 30 juin 2021.

 

VENDEUR

La Maison du Son SRL a son siège social établi à 2020 Anvers, Julius De Geyterstraat 212, et est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0474.542.905. Son numéro de TVA est le BE 0474.542.905.

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ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Nous ne sommes tenus par un achat qu'après avoir reçu le paiement de celui-ci. Les informations relatives aux produits et aux tarifs ainsi que les informations détaillées sur les produits, telles que mentionnées dans l'application, ne sont pas négociables. La Maison du Son SRL se réserve le droit de refuser des commandes ou demandes sans indication de motif. 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les textes qui décrivent les produits dans l'application ne sont pas contractuels et ne sont communiqués qu'à titre informatif. La Maison du Son SRL n'est pas responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'application.

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RÉCLAMATIONS

Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à info@geluidshuis.be et seront traitées dans les plus brefs délais. Les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers. Vous trouverez ici des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges, mais nous nous réservons le droit de porter un litige devant les tribunaux.

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CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables d'un retard dans l'exécution ou de la non-exécution de nos obligations en raison d'événements échappant à notre contrôle normal, y compris des interruptions de production, des difficultés d'approvisionnement ou des pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport ou des retards dans le transport, grèves, lock-out, arrêts de travail ou autres conflits collectifs du travail, qui nous touchent ou touchent nos fournisseurs, et ce même si ces événements sont prévisibles.

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PRIX

Les prix des produits mentionnés dans l'application s'entendent en euros, TVA incluse – sauf convention contraire expresse et écrite. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. En cas de remboursement, les prix appliqués sont ceux mentionnés sur la preuve de paiement.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Maison du Son SRL respecte la nouvelle législation entrée en vigueur en mai 2018. Pour plus d'informations sur cette législation, cliquez ici. Si vous effectuez une transaction dans l'application de La Maison du Son SRL, votre adresse e-mail sera enregistrée dans le back-end de notre application. Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf indication contraire lors de l'exécution d'une transaction. La Maison du Son SRL veille au traitement confidentiel de vos données à caractère personnel. La Maison du Son SRL utilise dans certains cas une liste de diffusion. Tout e-mail envoyé par une liste de diffusion contient les instructions vous permettant de vous retirer de cette liste. Tout utilisateur de l'application a la possibilité de s'inscrire à la newsletter afin d'être tenu informé par e-mail des activités de Het Geluidshuis. Vous avez à tout moment la possibilité d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez que ces données soient effacées des fichiers de notre base de données, faites-le nous savoir.

MODES DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent par votre compte dans l'App Store ou votre compte GooglePlay. La Maison du Son n'est pas responsable de la bonne exécution ou non de cette transaction.

CODES DE TÉLÉCHARGEMENT

À l'achat d'un livre + CD, vous recevez également – en fonction de l'impression et du point de vente – un code de téléchargement. Ce code est unique et lié à un certain titre. Il peut être 

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